Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les stages collectifs, individuels et participatifs

Champ d’application
1. Les Prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services proposés par Lorraine Bushcraft Expérience, en la personne de son représentant Mr Didier BARDOT (« Le Prestataire ») aux consommateurs et clients/stagiaires non professionnels (« Les Clients » ou « le Client » dans le cadre des stages collectifs ou individuels ; « Les stagiaires » ou « Le stagiaire » dans le cadre des stages participatifs) sur son site Internet : www.lorraine-bushcraft.fr (« Le Site ») ou lors d’une vente en direct.

Le Prestataire propose aux Clients des formations sous forme de cours ou stages, pour des activités de bushcraft et autres pratiques dites de survie en pleine nature (« Les Prestations » ou « Les Services »).

Les Services proposés par le Prestataire se décomposent selon les catégories suivantes :

Stages collectifs de 24 heures dont une nuit (« Stages Découverte »)
Stages collectifs de 72 heures dont trois nuits (« Stages Confort »)
Stages collectifs de 120 heures dont cinq nuits (« Stages Expert »)
Stages individuels ou collectifs de 96 heures dont quatre nuits (« Stages participatifs »)

Les Services proposés par Le Prestataire sont à destination des clients non professionnels et ne peuvent être utilisés dans un but commercial.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

1. L’acceptation des Conditions Générales de Vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Didier BARDOT, ARS-SAO 6 rue Sainte-Anne, 54300 LUNEVILLE.

Le Client est réputé avoir pris avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site Internet www.lorraine-bushcraft.fr ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées lors du virement des arrhes qui constituent la confirmation de la procédure de réservation en ligne.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Commandes

2.1 Processus de réservation en ligne

Le processus de réservation dont les modalités sont exposées ci-après, concerne uniquement les réservations passées sur le site Internet.

Le Client sélectionne sur le site le(s) stage(s) qu’il désire réserver. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client (virement des arrhes).

Après la réservation en ligne d’un stage et au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent, le client recevra un mail récapitulatif de sa commande. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, le montant des arrhes à verser par virement, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur par retour de mail.

À l’issue de sa vérification ou après modification par échange de mail avec le Prestataire, Le Client est invité à procéder au règlement du montant des arrhes selon le type de Stage sélectionné.

Aucune réservation ne pourra être acceptée s’il n’est pas mentionné les nom, prénom, téléphone, adresses postale et électronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa commande par le virement des arrhes prévues. Un e-mail est adressé au Client suite à la validation et au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la réception du virement, indiquant la date et le numéro de sa réservation, le récapitulatif du/des stage(s) réservé(s), le moyen de paiement choisi pour le reste à payer, la date et le lieu de rendez-vous.

La réservation n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le paiement des arrhes afférentes à la prestation commandée à l’exception des Stages Participatifs concernés par l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si l’un des programmes se révèle déjà complet à la date espérée. Dans ce dernier cas, le formulaire de demande du site indiquera l’impossibilité de demander une réservation. Le prestataire se réserve aussi le droit d’annuler toute commande et d’en proposer le remplacement à une date ultérieure en cas de force majeure.

2.2 Commande en direct

Le processus de commande dont les modalités sont exposées ci-après, concerne uniquement les commandes passées directement entre le Prestataire et le Client, sans intermédiaire du Site internet.

Le Prestataire informe le Client des modalités de la Prestation. Le Client est invité à se référer au site Internet pour tout complément d’information et l’obtention de la documentation contractuelle. Il peut librement consulter le Prestataire pour obtenir des informations complémentaires.

Le Client informe le Prestataire des services qu’il désire commander et est invité à procéder au paiement selon les moyens proposés par le Prestataire.

Le Client est tenu de transmettre ses nom, prénom, téléphone, adresses postale et électronique valides ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales pour la validité de sa commande.

La commande n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le paiement intégral du Service commandé à l’exception des Stages Participatifs concernés par l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Arrhes

Les Prestations de Stages collectifs ou individuels feront l’objet du versement d’arrhes lors du processus de réservation. Le montant des arrhes est de 40 % du prix total du stage demandé. Il sera précisé sur le descriptif lors de la commande. Ces arrhes ne pourront en aucun cas être qualifies d’acompte.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après versement du reste à payer.

Le paiement intégral des Prestations concernées par des arrhes sera demandé au plus tard à l’entrée en formation, sur le lieu de rendez-vous fixé au moment du versement des arrhes.

1. Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation, cas de force majeure ou dans les conditions prévues à l’article 5.

Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions, mentionnées explicitement sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs tiennent compte des trois repas journaliers fournis par le Prestataire, sauf le premier midi, qui devra être tiré du sac du Client.

Une facture est établie par le Prestataire et remise sur demande au Client.

Conditions de paiement

1. Réalisation du paiement

Pour Prestations de Stages collectifs ou individuels non participatifs, le paiement des arrhes doit être effectué lors de la passation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.3. Le solde du prix est payable au plus tard le jour de l’entrée en formation, en chèque ou espèces. Des possibilités d’échelonnement peuvent être envisagées sous réserve d’accord préalable du Prestataire.

1. Modalité de paiement

Le paiement des Services s’effectue en euros.

Lors d’une réservation en groupe, le paiement ne pourra être effectué que par une seule personne, au titre de l’ensemble des participants au groupe auquel il appartient. La personne qui effectue le paiement sera ainsi considérée comme Le Client dans la suite de ces C.G.V.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

Virement bancaire après téléchargement d’un bulletin papier, adressé par voie postale ou électronique ;
Chèque (possibilité d’établissement de plusieurs chèques en cas d’accord d’échelonnement) ;
Espèces.

Le paiement par virement ou chèque(s) est irrévocable, sauf en cas de fraude avérée par l’établissement bancaire du Client. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Un message électronique de confirmation est adressé à l’émetteur dès réception. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les réservations en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Fourniture des prestations

Les services sont fournis dans les conditions ci-après sous réserve de l’existence de Conditions particulières de Vente, indiquées sur le Site.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

5.1 Dispositions spécifiques aux Stages collectifs

5.1.1 Définition

Le Prestataire offre cette première leçon à titre gratuit : ne partez jamais seul dans la nature, il en va de votre sécurité. À ce titre, les stages non participatifs sont par nature collectifs puisque la plupart des ateliers prévoient un travail par binôme. Une réservation devra donc dans la mesure du possible être faite pour un nombre pair de participants. Dans le cas d’un nombre impair, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter le stage jusqu’à ce qu’une autre personne ou qu’un autre groupe impair s’inscrive.

5.1.2 Contenu

Les Stages constituent des programmes réalisés en présentiel avec plusieurs participants. Le thème de formation est indiqué au Client sur le site www.lorraine-bushcraft.fr et confirmé lors du processus de réservation. Le programme de la formation peut être librement adapté par le Prestataire en fonction des conditions météorologiques.

Le client admet de facto que les conditions de confort peuvent être rudimentaires puisque le but de la formation est de lui apprendre à y faire face et à l’améliorer autant que faire se peut en milieu sauvage. Le Client s’engage à respecter le nombre d’heures de formation indiqué dans le descriptif. Si lui-même ou un membre du groupe pour lequel il a effectué le paiement désire quitter le stage en cours pour raisons personnelles, il ne pourra prétendre au remboursement de la partie qui n’aura pas été suivie. Néanmoins, si le Client ou un membre du groupe pour lequel il a effectué le paiement de la prestation est amené à quitter le stage avant la date prévue pour cause de raison majeure, une indemnisation pourra être envisagée par le prestataire sur présentation de justificatifs de la part du Client.

Pour des raisons de sécurité des installations, le lieu des Stages est précisé à au dernier moment. En revanche, un lieu de rendez-vous est indiqué à l’avance. Le site de formation n’étant accessible que par des chemins de randonnée interdits aux véhicules, une marche de deux kilomètres sera alors nécessaire pour arriver à destination. Cette marche sera l’occasion pour le prestataire d’évaluer la condition physique du/des Client(s). Si celle-ci semble incompatible avec le contenu du stage, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’entrée en formation et d’annuler celle de l’ensemble du groupe, sans avoir à rembourser les arrhes versées. Le(s) Client(s) sont donc instamment invités à vérifier que leur santé et leur condition physique est adaptée aux programmes décrits sur le site internet.

La page de réservation du site internet indique les dates où le programme est déjà complet. Néanmoins, dans l’hypothèse où le Client aimerait faire une réservation pour une date où la réservation est a priori impossible, il peut entrer en contact via le formulaire disponible sur le site pour le signaler. Ainsi, si la demande est faite assez longtemps à l’avance et qu’un désistement survient, le Prestataire pourra satisfaire à la demande.

Un mail rappelant avec précisions les modalités et le déroulé du Stage est adressé au Client dans les jours suivant la validation de la réservation puis une seconde fois dans les jours précédents la Prestation.

Certaines réalisations du client fabriquées pendant le stage deviendront sa propriété. Dans l’hypothèse où celles-ci seraient laissées par le Client le jour de son départ, il ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement.

5.1.3 Date, report et/ou annulation

La ou les dates du programme sont préalablement fixées après réservation selon les modalités mentionnées aux articles 2.1 à 2.4 des présentes C.G.V.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

Nombre d’inscrits inférieur à la réservation lors du rendez-vous d’accueil ;
Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
Problème de santé du Prestataire.

Dans ces trois hypothèses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d’annuler ou non sa participation à la date nouvellement proposée. Les arrhes seront dès lors utilisées pour la nouvelle Prestation. Dans le cas où le Client refuse la nouvelle date, les arrhes seront perdues pour le client.

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les arrhes versées par le Client lui seront alors doublement restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Stage, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un délai de prévenance d’une semaine avant la date de début de la prestation. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d’impossibilité pour raison médicale, justificatif à l’appui. Le Prestataire lui proposera alors de nouvelles dates en fonction des autres réservations éventuelles. Le Client est libre de refuser le report de la Prestation. Dans ce cas, et si le délai de rétractation de quatorze jours est dépassé, les arrhes seront perdues pour le Client.

En toute hypothèse, le montant des arrhes ne pourra faire l’objet d’un remboursement mais pourra éventuellement être utilisé sur une autre Prestation sous réserve d’un délai de prévenance supérieur à ceux évoqués ci-dessus.

5.2 Les Stages individuels

5.2.1 Définition

Est considéré comme Stage individuel toute formation réservée à titre individuelle qui aura été acceptée par le Prestataire. Ceux-ci sont possibles à l’unique condition qu’une seconde personne réserve elle-même à titre individuel pour la même date.

5.2.2 Contenu

Le client admet de facto que les conditions de confort peuvent être rudimentaires puisque le but de la formation est de lui apprendre à y faire face et à l’améliorer autant que faire se peut en milieu sauvage. Le Client s’engage à respecter le nombre d’heures de formation indiqué dans le descriptif. S’il désire quitter le stage en cours pour raisons personnelles, il ne pourra prétendre au remboursement de la partie qui n’aura pas été suivie. Néanmoins, si le Client amené à quitter le stage avant la date prévue pour cause de raison majeure, une indemnisation pourra être envisagée par le prestataire sur présentation de justificatifs de la part du Client. D’autre part, il fera sienne toute demande d’indemnisation de l’autre client lésé par son départ qui ne pourrait plus suivre lui-même la formation par manque de binôme.

Pour des raisons de sécurité des installations, le lieu des Stages est précisé à au dernier moment. En revanche, un lieu de rendez-vous est indiqué à l’avance. Le site de formation n’étant accessible que par des chemins de randonnée interdits aux véhicules, une marche de deux kilomètres sera alors nécessaire pour arriver à destination. Cette marche sera l’occasion pour le prestataire d’évaluer la condition physique du/des Client(s). Si celle-ci semble incompatible avec le contenu du stage, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’entrée en formation et d’annuler celle de l’ensemble du groupe, sans avoir à rembourser les arrhes versées et sans qu’aucune indemnisation ne puisse lui être réclamée. D’autre part, Le Client dont l’entrée en formation aura été refusée pour condition physique jugée incompatible fera sienne toute demande d’indemnisation de l’autre Client lésé qui ne pourrait plus suivre lui-même la formation par manque de binôme. Le(s) Client(s) sont donc instamment invités à vérifier que leur santé et leur condition physique est adaptée aux programmes décrits sur le site internet.

5.2.3 Dates, report et/ou annulation

La ou les dates du programme sont préalablement fixées après réservation selon les modalités mentionnées aux articles 2.1 à 2.4 des présentes C.G.V.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

Nombre de stagiaire inférieur à la réservation lors du rendez-vous d’accueil ;
Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
Problème de santé du Prestataire.