Article 1 – Objet
Le site internet www.lorraine-bushcraft.fr (ci-après « le Site Internet ») a pour objet de permettre aux personnes utilisant sur le site (ci-après « les Utilisateurs ») de découvrir et acquérir les Œuvres d’arts, produits et services proposés par Didier Bardot (ci-après « Le Prestataire »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs les outils et informations leur permettant d’accéder aux Produits et Prestations.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Utilisateurs et le Prestataire par l’intermédiaire du Site Internet
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de connexion sur le Site Internet. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 3 – Services offerts par le Site Internet
Le Site Internet met à disposition des Utilisateurs les services suivants (ci-après « les Services ») :
- Passation de commandes de produits et services dans les conditions prévues par leurs conditions générales de vente respectives ;
- Information sur les produits et services ;
- Inscription éventuelle à la newsletter.
Article 4 – Acceptation et opposabilité
Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.
Les CGU sont acceptées par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « OK » de la fenêtre pop-up ouverte sur la page d’accueil. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Tout Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.
Les Utilisateurs déclarent :
- Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
- Disposer de la capacité requise et de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.
Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur. Il renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 5 – Obligation des utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Internet, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
Le Prestataire se réserve également le droit de supprimer tout Contenu mis en ligne sur les Site, publier tout message d’information qu’il jugera utile ainsi que d’avertir les autorités concernées et envisager toute action judiciaire appropriée.
Article 6 – Conditions d’accès au site
L’accès au site est fourni aux Utilisateurs à titre gratuit. Les Utilisateurs sont uniquement tenus de régler le prix des produits et services commandés, dans le respect des conditions générales de vente liées.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Le Prestataire ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Article 7 – Sécurité
Le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Internet au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Le Site Internet est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Prestataire. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai le Prestataire afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site Internet.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Article 8 : Responsabilités du Prestataire
Le Prestataire est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut aucunement être responsable :
- Des dommages qui résulteraient de son fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure,
- Des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.
En outre, le Prestataire n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
- Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
- Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
- Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ;
- Les négligences dans l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité́ technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité́ au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé́ qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet, dont notamment les images et photographies publiés, relève de la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous actes de représentation, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Prestataire, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 10 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Identification – Contact
Nos informations de contacts sont les suivants :
- Nom – Dénomination : Didier Bardot / Daniel Verton
- Forme sociale : Instructeur bushcraft
- Siège social : ARS-SAO, 6 rue Sainte Anne 54300 Lunéville
- Numéro d’immatriculation : en cours
- Adresse mail : danlbxp@outlook.fr
ARTICLE 13 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées par message électronique à l’adresse : danlbxp@outlook.fr
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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